Les punitions

La punition est une réponse immédiate aux faits d’indisciplines et aux manquements mineurs.

Elle est prononcée par les personnels enseignants, d’éducation, de surveillance et de direction. Les agents d’entretien peuvent aussi la proposer à la direction. Les punitions ne sont pas encadrées par la loi car ce sont des mesures d’ordre intérieur fixées par le règlement intérieur de l’établissement signé des parents et des élèves.

Les sanctions

La sanction s’applique pour les manquements graves au règlement intérieur ou à la loi, aux atteintes physiques ou morales graves, aux dégradations des biens.

Elle est prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Les sanctions suivent une échelle qui débute par l’avertissement, puis le blâme, la mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de l’établissement d’un à huit jours, pour finir par l’exclusion définitive.

La sanction est inscrite au dossier administratif de l’élève et conservée pour une durée limitée.

Un élève ne peut pas être puni et sanctionné en même temps pour les mêmes faits.
Rappelons que les punitions et les sanctions doivent avoir une valeur éducative permettant à l’élève et à ses parents de réfléchir à ce qu’il a fait pour éviter de recommencer.
Le plus simple est de respecter la règle et les rappels à l’ordre des adultes être tranquille !